Date de mise à jour : Janvier 2017

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

L’application mobile MIWO et les sites internet MIWO sont gérés par la société NETMENO, SAS, 33 rue de Gergovie 75014 PARIS. Leur utilisation et celle des services qui y sont associés sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Tout utilisateur de l’application MIWO et/ou des sites internet MIWO est invité à prendre connaissance des présentes CGU préalablement à son utilisation et à chaque mise en jour dont la date figure en haut de page.

Les CGU et leurs mises à jour sont disponibles sur le site : miwo.fr/cgu/

L’utilisation de l’application MIWO et/ou des sites internet MIWO vaut acceptation sans réserve, sans modification ni ajouts des présentes CGU et de toutes ses mises à jour. Tout utilisateur qui n’accepterait pas les CGU a l’interdiction d’utiliser l’application mobile MIWO ainsi que les services qui y sont associés.

 

1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-après s’entendent au singulier ou au pluriel.

Application : désigne le logiciel MIWO, permettant aux Utilisateurs de Terminaux mobiles de bénéficier des services décrits ci-dessous (2) après téléchargement du logiciel.

Mobile : Support de téléchargement de l’Application offrant une connexion internet en mobilité tels qu’un smartphone, une tablette, un PC, etc…

Web device : Désigne tout support permettant la réception et/ou la diffusion de Contenus compatibles avec le protocole internet tels que les PC, les mobiles, les set-top box, radios, télévisions, panneaux d’affichage numérique ou tout objet connecté, etc…

Connexion : Process permettant de « jumeler » un Mobile avec un Web device par le biais d’une connexion internet, Bluetooth ou équivalent.

Site : Désigne l’ensemble des sites internet MIWO accessibles sur les URLs miwo.io et prestashop.miwo.io

Module E-commerce : désigne le logiciel MIWO installé par l’Editeur sur sa boutique de vente en ligne, lui permettant d’installer le bouton « LINK’IT » sur l’ensemble de ses pages produit.

Utilisateur : Désigne la personne qui utilise l’Application, le Site ou le Module E-commerce.

Editeur : Désigne tout éditeur de contenu utilisant le Back Office ou l’API MIWO (Site de E-commerce, Marques, Médias, Institutionnels ou toute personne physique ou morale) proposant aux utilisateurs des Services ou des Produits accessibles via l’Application.

Contenus : Désignent les textes, données, images ou photographies, sons, vidéos, plans, illustrations, signes, émoticônes et/ou toutes autres informations de toute nature accessible sur le Site ou via l’Application.

Link : Désigne la présentation interactive d’un ou plusieurs Contenus relatifs à l’activité, aux produits et/ou services de l’Editeur diffusés sur son site via l’Application.

Marqueur : Désigne un tag associé à un ou plusieurs Contenu(s) et permettant de lier ce Contenu au Mobile. Ce tag peut se présenter sous forme d’un bouton « LINK’IT » sur une page web ou bien automatiquement au chargement du Contenu, par exemple, la page du site internet de l’Editeur ou bien encore par simple activation du tag, par exemple, dans un extrait sonore, vidéo, une image ou un lien ou encore sous forme d’un identifiant contextuel, par exemple, des coordonnées GPS, un signal Wifi, Bluetooth, NFC, etc.

Avantages : désigne les avantages commerciaux ou fonctionnels tels que des gains, points, codes promotionnels, discounts, d’une durée pouvant être limitée dans le temps (liste non exhaustive).

Tableau de bord : désigne l’outil de tracking et de reporting, mis à la disposition des Editeurs, pour suivre en temps réel l’activité des Utilisateurs.

Back Office : désigne l’espace web dédié, sécurisé et personnalisé auquel a accès l’Editeur, lui permettant de créer ses Marqueurs et ses Contenus, de les diffuser et accéder au Tableau de bord, Cet espace web dédié est intitulé : Miwo Manager et disponible sur l’URL http://manager.miwo.io.

Service : Désigne les offres de services, de produit ou d’informations proposées par l’Editeur à l’Utilisateur via l’Application.

Partie(s) : Désignent l’Utilisateur et NETMENO.

Produits : Application(s), Back Office, Module(s) E-commerce, Marqueur(s) et Site(s) de NETMENO. 

Données personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

 

2. DESCRIPTION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

L’Application permet à l’utilisateur :

• De créer son profil (âge et genre),

• D’effectuer une ou plusieurs Connexion(s) avec un Web device,

• De « linker » des produits et/ou contenus correspondants à ses centres d’intérêts à son Mobile en les ajoutant dans son monde (« My World »),

• De centraliser l’ensemble de ses centres d’intérêts dans un seul et même espace « My World »,

• De filtrer l’ensemble des links ajoutés dans son monde (« My World »), grâce à une catégorisation automatique.

• D’être notifié de l’actualité relative aux links ajoutés dans « My World »,

• De recevoir des Avantages (« Benefits ») de la part des Editeurs en fonction de ses centres d’intérêts, de son Profil, de paramètres de fréquentation, etc…

•De recevoir des « Benefits » de la part des Editeurs en fonction de sa situation géographique.

(liste non-exhaustive)

 

3. TELECHARGEMENT DE L’APPLICATION

A chaque installation de l’Application, un identifiant anonyme est généré de manière aléatoire et alloué à l’Application.

La première fois que l’Utilisateur active un Marqueur situé sur le site d’un Editeur en cliquant sur le bouton « LINK’IT », il lui est demandé d’initier la procédure de Connexion, sauf si l’Utilisateur l’a déjà préalablement effectuée sur le site www.miwo.io . Il reçoit alors un premier code PIN qu’il doit taper dans l’Application. En retour, Il doit ensuite entrer un second code PIN affiché dans l’Application.

Ces opérations permettent de jumeler le navigateur du PC avec le/les Mobile(s) de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit renouveler l’opération pour jumeler son/ses Mobile(s) à un autre navigateur.

Dans le cas où l’utilisateur clique sur le bouton « LINK’IT » sur un navigateur mobile, l’opération de jumelage avec l’Application se fait automatiquement sans avoir recours à l’utilisation des codes PIN.

 

4. RÈGLES D’UTILISATION

L’utilisation de l’Application, du Site et des Services est conditionnée par l’acceptation préalable des CGU par l’Utilisateur. Ce dernier accepte de ne pas tenter lui-même, ni d’encourager ou d’assister un tiers à circonvenir ou modifier quelque partie de l’Application ou du Site.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les produits et services de NETMENO de quelque manière que ce soit qui serait contraire à la loi, porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits de NETMENO ou de tiers. Notamment il utilisera l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment à ne jamais usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

 

5. DROIT D’UTILISATION

Sous réserve de l’acceptation et du parfait respect des présentes CGU par l’Utilisateur, NETMENO consent à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation des Produits dans le monde entier.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La méthode permettant l’utilisation des Marqueurs et mise en œuvre dans l’Application fait l’objet d’une demande de brevet international.

L’Utilisateur accepte que les Produits et Services, y compris le contenu comprenant notamment les graphismes, l’interface utilisateur, les codes sources, les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, les dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, contiennent des informations et éléments propriété de NETMENO et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

L’Utilisateur reconnait que NETMENO est donc seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses Produits et Services, à leur contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Le contenu constitue une œuvre au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, protégée par les lois françaises et internationales en vigueur dans ce domaine.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Produits et Services, de quelque façon que ce soit. Sont interdits sans l’accord préalable écrit de NETMENO toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.

Les marques, images, logos, graphismes et toutes autres informations relatives aux Produits et Services proposés par les Editeurs restent la propriété exclusive et respective de ces derniers. L’Utilisateur n’a aucun droit sur les contenus susmentionnés à l’exception d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et à la fourniture de Services. L’Utilisateur doit se conformer aux conditions d’utilisation des sites des Editeurs concernés.

Toute utilisation contraire de tout ou partie de l’Application ou du site internet ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’entrainer des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’Utilisateur.

NETMENO est également le producteur de la base de données constituée par l’agencement des éléments sur le Site, au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle et bénéficie à ce titre de la protection conférée par ce texte. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la base de données du Site, non expressément autorisée par NETMENO, est illicite et passible de sanctions pénales.

 

7. RESPONSABILITE

7.1. Responsabilité de NETMENO

NETMENO s’engage à fournir ses Services en professionnel diligent dans le cadre d’une obligation de moyens

NETMENO s’engage à respecter les présentes CGU et notamment la finalité des traitements de Données personnelles telle que décrite dans la politique de confidentialité. En qualité d’hébergeur des Contenus, NETMENO n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contenus mis en ligne sur leur(s) site(s) par les Editeurs.

NETMENO ne garantit en rien l’exactitude ou l’exhaustivité des Contenus mis en ligne qui sont écrits, divulgués et diffusés sous l’entière responsabilité des Editeurs.

Cependant, NETMENO s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance. NETMENO mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques liés aux traitements, en fonction de l’état de l’art et des coûts liés à leur implémentation.

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur

NETMENO se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie des présentes CGU. NETMENO se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violations de la sécurité de ses Produits et systèmes.

Toute violation des présentes CGU par l’Utilisateur faisant l’objet d’une plainte, est susceptible d’engager sa responsabilité envers NETMENO, ses dirigeants, salariés ou partenaires.

NETMENO engagera la responsabilité de tout Utilisateur faisant l’objet d’une enquête concernant une violation présumée des présentes CGU ou si l’enquête conclue à une violation des CGU par celui-ci.

 

8. EXCLUSION DE GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1.

NETMENO fournira le Service dans le respect des présentes CGU et des règles de l’art. NETMENO ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) L’utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. L’Editeur accepte que NETMENO suspende de temps en temps l’accès au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, NETMENO en informera L’Editeur préalablement.

(ii) Le Service sera à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et NETMENO décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient.

(iii) NETMENO ne puisse à tout moment, modifier ou interrompre le Service suivant notification préalable sur le Site et au sein de l’Application.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger.

8.2.

La responsabilité de NETMENO ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation des Produits. En particulier NETMENO décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de l’Application ou de l’API MIWO, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou à l’Application et/ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers. NETMENO n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l’accès aux Produits, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque des Contenus (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où NETMENO serait jugée responsable d’un dommage non prévu dans les présentes CGU, la responsabilité de NETMENO serait limitée aux dommages certains, réels et établis. NETMENO ne pourra pas être tenue de répondre de quelque conséquence, dommage indirect ou imprévisible (au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du code civil) que ce soit, matériel ou immatériel (tels qu’un manque à gagner, qu’une perte commerciale ou qu’une atteinte à la vie privée, etc… cette liste n’étant pas exhaustive), pouvant résulter de l’utilisation de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs, les Editeurs ou toute autre personne.

En tout état de cause, la responsabilité de NETMENO ne saurait être mise en cause, du fait d’un manquement quelconque de sa part au titre des présentes CGU, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnait et accepte expressément l’Utilisateur.

8.3.

Les Contenus, Avantages et notamment les offres promotionnelles et/ou informations qui sont proposées par le biais de l’Application sont fournies par les Editeurs. NETMENO ne sera pas responsable de toute information erronée et/ou de l’impossibilité de bénéficier d’une offre promotionnelle du fait d’un changement de conditions décidé par l’Editeur. Les informations fournies par les Editeurs par le biais de leur(s) site(s) et/ou de l’Application le sont sous toutes réserves.

8.4

La responsabilité de NETMENO ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des présentes CGU.

 

9. MODIFICATIONS DES CGU

NETMENO se réserve le droit à tout moment de modifier, les présentes CGU et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’usage du Service. NETMENO en informera ses Utilisateurs de manière claire et visible sur le Site accessible via un lien sur l’Application.

Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement. En continuant d’utiliser l’Application, l’utilisateur accepte ces modifications et conditions nouvelles.

 

10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le service est édité par NETMENO depuis la France. L’Utilisateur accepte de se conformer au respect de toutes les lois applicables pour l’utilisation du Service. Les présentes CGU et l’utilisation du Service sont régis par le droit Français. En cas de litige, le document en version française prévaudra.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, à moins que ce litige ne porte sur des droits de propriété intellectuelle, auquel cas le Tribunal de grande instance de Paris sera compétent, conformément à l’article L. 211-10 du Code de l’organisation judiciaire.

 

11. DIVERS

11.1. Non validité partielle

En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes CGU au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, seule la disposition en cause sera réputée non écrite, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sans entacher la validité des présentes CGU.

11.2. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique indique comment NETMENO utilise et protège les Données personnelles que l’Utilisateur nous communique lors de sa visite sur le Site et de l’utilisation de l’Application. Cette politique traite également de l’utilisation des cookies. Le responsable de traitements est la société NETMENO. NETMENO s’engage à protéger les Données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux Services de NETMENO et ne s’applique pas aux sites des Editeurs, pour lesquels NETMENO invite ses Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

12.1 Catégories de données collectées et utilisation des Données personnelles

NETMENO ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir : assurer le bon fonctionnement et l’utilisation du Site et de l’Application, fournir un Service optimal, améliorer le fonctionnement des Produits.

12.1.1. Données collectées pour l’utilisation de l’Application

Les données collectées pour l’utilisation de l’Application ne sont pas nominatives et sont liées à un identifiant anonyme affecté à l’Application. Lors du téléchargement de l’Application, nous collectons les informations relatives à votre position géographique, au type et à la version du matériel et au système utilisé (IOS ou Android). NETMENO ne collecte aucun identifiant unique relatif au Mobile ou à la carte SIM. A l’occasion de l’utilisation de l’Application, NETMENO collecte les informations relatives aux centres d’intérêt de l’Utilisateur sauvegardés dans « My World » et les informations relatives à ses Avantages. Le traitement de ces informations par NETMENO et ses partenaires permet à l’Utilisateur de recevoir des Avantages adaptés à son profil sans jamais l’identifier directement ni indirectement.

12.1.2. Données collectées via le Site manager.miwo.io

NETMENO collecte les informations suivantes via son formulaire d’inscription : nom, prénom, adresse électronique et catégorie du site de l’Editeur. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. L’inscription au site n’est validée que si les champs obligatoires sont remplis. Les traitements de ces données ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

12.2. Partage des données

Nous sommes susceptibles de partager ou de transférer des informations concernant les Utilisateurs (a) avec nos partenaires, (b) avec nos clients, (c) avec nos prestataires de services (hébergement etc…), ou (d) avec un acheteur potentiel dans le contexte de la vente de tout ou partie de nos actifs.

Dans tous les cas, NETMENO ne collecte pas de données nominatives, ne connait pas l’identité des Utilisateurs et exigera que l’utilisation des informations soit conforme à la réglementation en vigueur et aux CGU acceptées par l’Utilisateur.

Nous ne partageons pas de Données personnelles avec des tiers non autorisés autres que dans les cas précités sans votre accord exprès et préalable.

De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, NETMENO s’engage à ce que les Données personnelles de ses Utilisateurs, même celles transmises à d’éventuels partenaires, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable leurs consentements exprès en ce sens.

12.3. Conservation des Données personnelles

Les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. NETMENO a la qualité d’hébergeur de données ; à ce titre et conformément à l’article 6.I.2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, NETMENO a l’obligation de détenir et conserver l’ensemble des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du Contenu ou de l’un des contenus des services dont il est prestataire et ce pour une durée de 12 mois.

12.4. Sécurité des données

Nous prenons la protection de la vie privée de nos utilisateurs très au sérieux. Les données collectées ne sont pas en elles-mêmes et dans tous les cas des Données personnelles ; cependant en raison de la nature des données et notamment des données de localisation et des risques liés aux traitements, nous portons une attention toute particulière à la protection des informations et prenons les mesures de sécurité logique, physique et organisationnelle adaptées.

Toutefois, NETMENO n’est pas responsable de toute faille de sécurité ou de toute utilisation qui serait faite par un tiers qui recevrait les données personnelles vous concernant.

12.5. Droits des utilisateurs

Chaque personne justifiant de son identité bénéficie des droits suivants :

12.5.1. Droit d’opposition

Les utilisateurs de l’application peuvent s’opposer à la collecte de leurs données de localisation en désactivant le Bluetooth et la géolocalisation GPS dans les paramètres de l’Application accessibles dans les réglages IOS ou Android. A tout instant, l’utilisateur peut désinstaller l’Application. Dans ce cas, NETMENO ne sera plus en mesure de fournir les services de l’Application MIWO. En cas d’opposition aux traitements des données de l’Utilisateur tels que décrits dans le présent Contrat, l’Utilisateur ne doit pas accepter les présentes conditions. En utilisant l’Application il reconnait avoir pris connaissance des dispositions de la politique de confidentialité et en accepter les termes.

12.5.2. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la Loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou par voie électronique à : contact@miwo.io – L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les informations le concernant et figurant dans son « Profil », « My World » et « Benefits ». Il peut également désinstaller l’Application.

 

13. COOKIES

Le Site ainsi que les sites des Editeurs utilise la technologie des « cookies ». Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le navigateur de l’Utilisateur lors de sa consultation d’un service en ligne.

NETMENO utilise des cookies tiers lorsque l’Utilisateur active la Connexion (jumelage) de son Mobile avec le navigateur via un link proposé par un Editeur (cf. CGU – paragraphe 3). Seule NETMENO a accès aux informations contenues dans ces cookies tiers.

Nous informons les Utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur dans la rubrique outil/options internet puis selon le navigateur en cliquant sur sécurité, confidentialité ou vie privée.

Nous attirons toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que la désactivation de ces cookies les empêchera de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site et de l’Application.

Pour toutes questions, veuillez nous contacter par email contact@miwo.io ou nous écrire à Netmeno, SAS, 33, rue de Gergovie, Paris 75014 – FRANCE